CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Applicables aux ventes réalisées sur le site www.patricklevieux.com
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes d’ouvrages proposés sur le site www.patricklevieux.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Identité du vendeur
Les ventes sont réalisées par :
PATRICK LEVIEUX – Conseils et enseignements
SAS
Siège social : 1 rue des Tanneries, 75013 Paris
SIREN : 100 376 102
RCS : Paris
Adresse électronique : patricklevieux@gmail.com
3. Nature des ouvrages
Les ouvrages proposés constituent des livres édités en tirage limité.
Chaque volume est numéroté, signé et préparé individuellement après commande.
Chaque exemplaire peut comporter :
– des éléments manuscrits originaux distincts ;
– une mention manuscrite nominative réalisée pour l’acheteur.
En raison de cette préparation individualisée, chaque volume constitue un exemplaire personnalisé.
Les visuels présentés sur le site ont une valeur indicative.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La TVA est appliquée au taux réduit en vigueur applicable au livre (5,5 %).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les commandes validées demeurent soumises au prix en vigueur au moment de leur confirmation.
5. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un courrier électronique récapitulatif est adressé à l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de contenu de personnalisation manifestement illicite.
6. Personnalisation des exemplaires
La personnalisation est automatique.
Chaque exemplaire comporte une mention manuscrite nominative réalisée à partir du nom figurant sur la commande ou, le cas échéant, du nom spécifiquement indiqué par l’acheteur.
L’éditeur se réserve le droit de refuser toute demande comportant des termes contraires à la loi, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou manifestement inappropriés.
En cas de refus, la personnalisation sera limitée au nom et prénom figurant sur la commande.
L’éditeur peut annuler toute commande dont le contenu de personnalisation serait manifestement illicite ou contraire à l’ordre public.
L’acheteur peut solliciter la modification des informations relatives à la livraison ou à la mention nominative tant que la préparation personnalisée de l’ouvrage n’a pas commencé.
Toute demande de modification doit être adressée par écrit à l’adresse électronique du vendeur.
Une fois la préparation personnalisée débutée, aucune modification ne pourra être acceptée, la personnalisation étant engagée de manière irréversible.
En cas d’erreur imputable à l’acheteur dans les informations communiquées lors de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences en résultant après le début de la préparation.
7. Paiement
Le paiement est effectué en ligne via le prestataire sécurisé intégré au site.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
8. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit.
En cas de précommande, la date prévisionnelle d’expédition est précisée.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le vendeur assume les risques liés au transport jusqu’à la remise effective de l’ouvrage au destinataire.
Les envois sont réalisés avec suivi et remise contre signature. Une assurance transport couvrant la valeur de l’ouvrage est souscrite.
En cas de perte ou d’avarie imputable au transporteur avant remise au destinataire, le vendeur procédera :
– soit à l’envoi d’un nouvel exemplaire dans la limite des exemplaires disponibles ;
– soit, à défaut, au remboursement intégral de la commande.
En cas d’avarie ou de défaut apparent lors de la réception, l’acheteur doit émettre une réserve auprès du transporteur et informer le vendeur dans un délai de 48 heures.
Pour les remises en main propre, le transfert des risques intervient au moment de la remise matérielle de l’ouvrage à l’acheteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les ouvrages proposés sur le site www.patricklevieux.com font l’objet d’une préparation individualisée comprenant une mention manuscrite nominative et l’intégration d’une page manuscrite originale.
Dans le cadre d’une précommande, la fabrication et la personnalisation de l’ouvrage débutent à compter de la validation définitive de la commande.
Dès le commencement de cette préparation personnalisée, l’ouvrage ne peut plus être revendu en l’état à un tiers.
En conséquence, le droit de rétractation ne peut être exercé à compter du début de la préparation personnalisée.
La validation de la commande vaut demande expresse du consommateur de commencer l’exécution du contrat avant l’expiration du délai légal de rétractation.
Les commandes sont fermes et définitives, sauf défaut matériel avéré rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande, sauf faute lourde ou dommage corporel.
11. Propriété intellectuelle
L’achat d’un ouvrage n’entraîne aucun transfert de droits d’exploitation intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le vendeur adhère au dispositif de médiation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean
75017 Paris
Après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le consommateur peut saisir le médiateur.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.